Contrat de location du gîte « Grange de la Préale »

 

Entre :

Nom et Prénom :……………………

Adresse :……………

Email :………….. 

GSM : ……………..

Ci-après dénommé « le Locataire » 

Et

La SRL Other Look, exploitant des « Gîtes de la Préale », TVA BE 0892.268.356, représentée par son Administrateur,

Adresse : Chaussée de Tervueren, 111, 1160 Auderghem

Email : info@gitesdelapreale.be

Ci-après, « le Loueur »

 

OBJET

Il est conclu un bail de location d’un meublé de tourisme dénommé « La Grange de la Préale », situé dans le corps principal de la Ferme Agroécologique de la Préale, Rue de la Préale 5 à 5362 Achet (Hamois).

La « Grange de la Préale » peut accueillir 14 personnes maximum et comprend:

Au niveau 1 : 

• Le hall d’entrée (accessible depuis le carport par un escalier, et par une coursive de plein pied depuis le jardin et le niveau de la rue)
• 2 chambres doubles avec salle de bain ou douche pour la chambre PMR et WC privatifs.
• Une toilette
• une cuisine équipée et une arrière cuisine
• Une salle à manger 
• Un salon avec insert bois et accès à la terrasse principale

Au niveau 2 : 

• 5 chambres doubles avec douches et éviers
• 2 toilettes séparées
• Un coin lecture en mezzanine 

Au niveau 0 : 

• Une salle polyvalente (réunions, détente,…) équipée d’un grand écran
• Une toilette
• Un bar

A l’extérieur:

• Un jardin privatif comprenant une salle à manger couverte avec une plancha.
• L’accès au carport et à l’abri vélos

L’inventaire en annexe reprend l’ensemble des équipements principaux mis à disposition pendant la durée du séjour.

La location est conclue pour la période (JJ/MM/AAAA) du …………..à …………..heures, au …………………….. à …………. heures.

Le gîte est non-fumeur et la présence d’animaux domestiques n’est pas autorisée.

 

PRIX

Le prix de location est fixé à : ……………… € (TVA de 6% incluse).  Il comprend la mise à disposition du logement et de tous ses équipements, les consommables (eau, chauffage, électricité, un panier de bois/soirée) ainsi que l’utilisation du Wifi.

Les charges obligatoires suivantes sont également comprises dans ce prix:  

• Le linge de maison (draps, housses de couettes, taies d’oreillers, essuies et tapis de bain).
• Le nettoyage du gîte après votre séjour.

Le Loueur se réserve de demander un supplément nettoyage en fonction de l’état dans lequel le gite est laissé à la fin du séjour.

 

PAIEMENT

Acompte 

Un acompte de …………………. €, correspondant à 25% du prix de location hors charges est réglé́ dès la réception du présent contrat par virement sur le compte bancaire IBAN : BE50 0015 3221 3818 – BIC : GEBABEBB de Other Look SRL.  En cas de virement international, les frais de transactions sont à la charge du Locataire. 

Solde 

Le solde de la location ainsi que le montant des charges convenu, soit un montant total de …………………………………… €, est payé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. 

Caution 

Une caution, dont le montant est fixé à 50 % du prix de location (HTVA) soit ……………….. €, est versée au Loueur ou fait l’objet d’une garantie sur carte de crédit,  au plus tard le jour de l’arrivée.

Cette caution est remboursée au Locataire, ou le cas échéant libérée, dans les 15 jours ouvrables qui suivent la date du départ, au compte indiqué ci-dessous, déductions faites toutefois du coût de remise en état et des réparations des dégâts qui auront été constatés sur base d’un inventaire, ainsi que des charges non préalablement payées.

 

 

ASSURANCE

Le Loueur garantit être en possession de toutes les assurances obligatoires, en particulier l’assurance incendie et l’assurance responsabilité civile.

Le Locataire est invité à couvrir sa responsabilité locative, tant en ce qui concerne le bâtiment, qu’en ce qui concerne le contenu, mis à sa disposition.

Les possessions personnelles du Locataire ne sont pas couvertes par l’assurance du Loueur.

 

USAGE DES LIEUX

Le Locataire s’engage à utiliser le bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. 

Il est précisé que le gîte est non-fumeur et que les animaux domestiques ne sont pas autorisés.

Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le Loueur se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire.  Toute infraction à cette clause peut entraîner Ia résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du Locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

CONDITIONS GENERALES

Les deux parties déclarent se conformer aux conditions générales qui figurent en annexe du présent contrat et dont elles reconnaissent avoir pris connaissance.

Outre les conditions générales le Locataire prend connaissance et s’engage à respecter les consignes supplémentaires éventuelles qui figurent dans la Farde d’accueil qui est mise à sa disposition lors de son arrivée au gîte.

 

Fait en double exemplaire à ………………………………… le ……………………..

 

Le Locataire

 

Le Loueur Other Look srl

 

Deux annexes :

1. Les conditions générales
2. L’inventaire

Annexe 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

1. RECONNAISSANCE PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME 

Le Loueur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avril 2010. 

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT 

Le Loueur adresse au Locataire le présent contrat, en deux exemplaires dument complètés et signés.  Le Locataire renvoie au Loueur, dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui.  Le Locataire paie l’acompte dans le même délai.

Si le Loueur ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant, ou l’acompte, dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par courrier électronique endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du renvoi effectif du contrat signé par le Locataire.

3. USAGE DES BIENS LOUÉS 

Le Locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue.  Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du Locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au Loueur. 

Le Locataire reconnait notamment que

• Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte
• Les animaux domestiques ne sont pas acceptés
• Il y a lieu de n’utiliser que les produits naturels mis à disposition dans les salles de bain, toilettes et cuisine du gîte
• Il y a lieu de respecter la capacité maximale pendant toute la durée du séjour
• Il est interdit d’occasionner des nuisances sonores et en particulier après 22h
• Les déchets de verre doivent être séparés des ordures et être déposés par le locataire dans les bulles à verre du village
• Les déchets doivent être triés dans les différentes poubelles mises à disposition du Locataire (plastique, papier, compost et général) et déposées dans les containers appropriés à la fin du séjour.
• Le WIFI est offert et le code est donné au locataire lors de la remise des clés du gîte.

4. CAUTION 

La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le Locataire resterait éventuellement redevable au Loueur lors de la restitution des lieux.

En cas de contestation, le Loueur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.  S’il s’avère que le Locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le Loueur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement. 

5. INVENTAIRE « EQUIPEMENT ET CONFORT » 

L’inventaire des équipements mis à disposition du Locataire figure en annexe du contrat de location et en fait partie intégrante.  A son arrivée, le Locataire signale au Loueur toute différence ou anomalie qu’il aurait constatée avec l’inventaire.

Le Locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât.

6. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ 

Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique.  L’acompte de 25% reste acquis au Loueur à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à: 

• 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour ;
• 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour ;
• 100% du prix du séjour si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le Locataire ne se présente pas.

Si l’annulation est le fait du Loueur, celui-ci peut proposer au Locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.  A défaut d’une telle proposition ou en cas de refus du Locataire, le Loueur doit rembourser au Locataire l’acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 25% du prix du séjour. 

• 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour ;
• 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour ;
• 90% du prix du séjour si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.
• L’indemnité n’est toutefois pas due en cas de force majeure.

Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat : 

• Le contrat devient nul de plein droit, 
• L’acompte reste acquis au Loueur qui se réserve le droit de réclamer le solde au Locataire, 
• Le Loueur peut disposer de son bien.  

Le départ prématuré du Locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour. 

7. RETARD DE PAIEMENT 

Tout montant dû par le Locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du Loueur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier. 

8. RESPONSABILITÉ – ASSURANCES 

Le Locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au Loueur tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. 

Par la prise en location de l’hébergement, le Locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.).  Le cas échéant, le Locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d’assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition.  Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » de la police d’assurance INCENDIE du Locataire.  Le Locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat. 

9. SOLIDARITÉ 

Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du Locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit. 

10. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT 

Le Locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général: faune, flore, équipements divers, etc. 

En particulier, le Locataire est conscient du fait que le gîte est situé dans une ferme en activité et habitée.  Il respecte non seulement les résidents mais également les intervenants sur la ferme.  

11. LITIGES 

A défaut d’accord entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents. 

Annexe 2 : INVENTAIRE DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DU LOCATAIRE

Cuisine

• Deux fours
• Un four micro-ondes
• Deux frigos
• Un congélateur
• Deux lave-vaisselles
• Une machine café Kitchen Aid
• Un grille-pain 
• Une bouilloire électrique Smeg
• Un mix-soupe
• Un robot de cuisine
• Une trancheuse à pain noire
• Assortiment de nombreux couverts argentés
• Nombreuse vaisselle et verres (vin, champagne, bière et eau)
• Casseroles, poêles et plats
• Sel, poivre, épices
• 2 essuies de cuisine, lavette et éponge
• Nappe anti-feu 

Arrière-cuisine

• Aspirateur
• Seaux et matériel de nettoyage
• Poubelle générale, PMC (bleue) et papier/carton

Salon et Salle à manger

• Nappes et set de table
• Nombreux photophores et bougeoirs
• Jeux de sociétés
• Baffle Lenco

Chambres

• Deux oreillers avec taies (sauf lit avec tête de lit) une couette avec housse, un protège-matelas et un drap par lit
• Deux essuie-mains, deux essuies de douche et un tapis de bain par chambre
• Une poubelle de salle de bain

Salle polyvalente

• Grand écran LED
• Bar avec frigo

Autre 

• Trois extincteurs à mousse
• Une plancha extérieure dans le jardin